En juin 2001, L’assemblé Nationale adoptait la loi modifiant le code des professions. Dès lors, la porte s’ouvrait toute grande afin de donner aux professionnels le droit de s’incorporer. Pour plusieurs, il s’agissait alors d’un moment festif. En effet, la perspective de l’utilisation d’une compagnie en faisait saliver plus d’un.
Économie fiscale, protection du patrimoine, planification successorale, voilà bien des éléments susceptibles d’en aguicher plus d’un. Malheureusement, sept années ont passé. Pour certains, quelques cheveux gris de plus sont apparus, pour d’autres, la retraite, avant même d’avoir eu le temps de jouir du fruit défendu. Mais voilà, l'attente est terminée !
L'Ordre des dentistes du Québec a annoncé à ses membres, en date du 21 mai dernier, qu'ils avaient enfin droit à l'incorporation. Comme quoi la patience est souvent récompensée !
Mais qu'arrivera-t-il maintenant suite à l'octroi de cette permission ? Quels en seront les avantages et qui en sortira gagnant ?
L'incorporation d'une entreprise, bien qu'avantageuse, ne guérit pas tous les maux. Tenez-vous le pour dit.
Mais pour ceux qui gèrent bien leurs affaires, des avantages substantiels peuvent en rejaillir.
Ne mentionnons que la différence entre le taux d’imposition marginal de 48 % pour un particulier versus un taux d’imposition de 21 % pour les premiers 400 000 $ de bénéfice généré au sein d’une compagnie. L’écart de taux permet de conserver des sommes de près de 100 000 $ annuellement. Si ces sommes demeurent à l’intérieur de la compagnie, imaginez les revenus composés. De quoi ajouter quelques mailles à votre bas de laine !
Le fractionnement entre les membres d’une même famille par la détention d’actions de la compagnie et l’exemption d’impôt sur les premiers 750 000 $ de gain en capital sur les ventes ultérieures des actions de la compagnie constituent également des avantages à ne pas négliger.
Dès juin 2008, vous serez à même de faire un choix. À ce moment, vous devrez prendre les bonnes décisions afin de maximiser les avantages inhérents à l’incorporation de votre entreprise. Quels actifs transférés ? À quels coûts ? Qui devrait détenir des actions ? Ce ne seront là que quelques-unes des questions que vous soulèverez.
À ce moment, nos conseillers seront disponibles afin de vous suggérer les meilleures décisions financières à prendre afin de maximiser vos avantages. N’hésitez pas à nous contacter car plusieurs milliers de dollars seront alors sûrement en jeu…